CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Dernière mise à jour : 11 septembre 2026
STATUT DE PRÉLANCEMENT
MAISON E&A est actuellement en phase de prélancement et aucune vente n’est encore ouverte sur le site. Les présentes conditions décrivent le cadre prévu pour la future boutique. Elles seront complétées avec les informations d’immatriculation, l’adresse du siège, le médiateur de la consommation et les modalités commerciales définitives avant l’ouverture des commandes ou des précommandes.
1. CHAMP D’APPLICATION
Les présentes conditions s’appliqueront aux ventes de produits MAISON E&A conclues à distance avec des consommateurs sur maison-ea-officiel.fr. La version applicable sera celle accessible au moment de la commande et acceptée avant le paiement.
2. PRODUITS
Les caractéristiques essentielles, la composition, les tailles, les coloris, les conseils d’entretien, le prix et, le cas échéant, le statut de précommande seront présentés sur chaque fiche produit. Les photographies sont réalisées avec soin, mais de légères variations de couleur peuvent apparaître selon les écrans et les matières.
3. PRIX
Les prix seront indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison. Les frais de livraison et le montant total seront affichés avant la validation de la commande. MAISON E&A pourra modifier ses prix pour l’avenir, sans modifier une commande déjà acceptée.
4. COMMANDE
Le client sélectionnera les produits, vérifiera son panier et ses coordonnées, puis acceptera les présentes conditions avant de procéder au paiement. Avant la validation définitive, il pourra corriger les éventuelles erreurs. Un accusé de réception sera envoyé par e-mail.
MAISON E&A pourra refuser ou annuler une commande pour un motif légitime, notamment en cas de fraude présumée, de paiement refusé, d’adresse manifestement erronée ou de litige de paiement antérieur.
5. PRÉCOMMANDES
Lorsqu’un produit est proposé en précommande, cette information ainsi que la période estimative de fabrication et de livraison seront indiquées clairement avant le paiement. Le paiement pourra être encaissé au moment de la commande afin de lancer la fabrication. En cas de modification importante du calendrier, le client sera informé et conservera les droits prévus par la loi.
6. PAIEMENT
Les moyens de paiement acceptés seront affichés au moment du paiement. Le paiement est sécurisé par les prestataires proposés sur la boutique. La commande ne sera considérée comme acceptée qu’après confirmation du paiement.
7. LIVRAISON
Les zones, tarifs, délais et modalités de livraison sont détaillés dans la Politique de livraison et affichés avant le paiement. Le risque de perte ou d’endommagement est transféré au consommateur lorsqu’il prend physiquement possession du bien, sauf disposition légale contraire.
8. DROIT DE RÉTRACTATION, RETOURS ET REMBOURSEMENTS
Le consommateur dispose en principe de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation. Les modalités, le formulaire type, les frais de retour et les exceptions légales sont précisés dans la Politique de retour et de remboursement, qui fait partie intégrante des présentes conditions.
9. GARANTIES LÉGALES
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité prévue par le Code de la consommation et de la garantie contre les vices cachés prévue par le Code civil. En cas de défaut ou de non-conformité, contactez contact@maison-ea.fr avec le numéro de commande et les éléments utiles. Ces garanties s’appliquent indépendamment de toute garantie commerciale éventuelle.
10. RESPONSABILITÉ
MAISON E&A répond de la bonne exécution de ses obligations dans les conditions prévues par la loi. Sa responsabilité ne pourra pas être engagée lorsque l’inexécution résulte du client, d’un fait imprévisible et insurmontable d’un tiers ou d’un cas de force majeure.
11. DONNÉES PERSONNELLES
Les données nécessaires à la commande, au paiement, à la livraison et au service client sont traitées conformément à la Politique de confidentialité. Les prestataires indispensables à l’exécution de la commande peuvent en être destinataires dans la limite nécessaire.
12. MÉDIATION ET LITIGES
Après une réclamation écrite restée sans solution, le consommateur pourra recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont les coordonnées seront publiées ici avant l’ouverture des ventes. Il peut également utiliser les voies de recours prévues par la loi. Les présentes conditions sont régies par le droit français, sans priver le consommateur des protections impératives de son pays de résidence lorsqu’elles sont applicables.
13. CONTACT
Service client : contact@maison-ea.fr.